Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19/01/2025

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1. Informations légales sur l’éditeur

Nom de la société : Normandie
Forme juridique : SCI, société civile immobilière 
Capital social : 100,00€

Siège social :13 RUE COURTOIS 93500 PANTIN
Numéro d’immatriculation au RCS : Bobigny D 904554144
Numéro SIRET :90455414400017 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47904554144
Adresse email :contact@normadeline.com
Téléphone : [numéro de téléphone]
Directeur de la publication : Benjamin BEAUDON
Hébergeur du site :Hostinger

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Les conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique Conditions Générales de Vente et sont consultées lors de chaque commande.

7. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Bobigny.

8. Modifications des mentions légales

Normandie se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour vous assurer de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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